Conditions d’utilisation

Informations sur l'entreprise

Raison sociale : VINTAGE ELEGANCE LLC

Ce site est la propriété de VINTAGE ELEGANCE LLC

Adresse : 19080 County Road 49, O Brien, FL 32071, USA

EIN : 93-3105551

Téléphone : +1 (904) 221-6489

E-mail : info@vintageelegancellc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Les présentes conditions générales exposent les modalités selon lesquelles Vintageelegancellc fournit ses services aux consommateurs établis en France, notamment en ce qui concerne les commandes, les paiements, la livraison, les retours, la responsabilité et les droits des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute utilisation du site Internet. Les produits commandés sont acheminés depuis les entrepôts de VINTAGE ELEGANCE LLC situés aux États-Unis vers la France.

1. Champ d'application des conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs établis en France qui acquièrent des meubles et des articles pour la maison sur le site Vintageelegancellc, notamment lors de la consultation des produits, de la passation de commandes, de la gestion d'un compte et des échanges avec le service client. Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Vintageelegancellc et le consommateur, dans le respect des dispositions impératives du Code de la consommation français.

2. Description des services proposés

Vintageelegancellc propose la vente en ligne de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés, incluant la présentation des produits, la prise de commandes, le traitement des paiements, la livraison, le service après-vente et l'assistance à la clientèle. Les services sont fournis conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France.

3. Condition d'âge : accès réservé aux personnes majeures

Le site Vintageelegancellc est strictement réservé aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans révolus. En utilisant le site, en créant un compte ou en passant une commande, l'utilisateur déclare sur l'honneur être majeur au regard de la loi française et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Toute commande passée par une personne mineure pourra être annulée et le compte correspondant suspendu. Les données relatives à un compte créé par un mineur pourront être supprimées dans les meilleurs délais.

4. Conditions d'utilisation du site

Les utilisateurs du site doivent avoir 18 ans ou plus, disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et accepter les présentes conditions ainsi que les dispositions légales applicables. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

5. Création et gestion d'un compte

Les utilisateurs peuvent être invités à créer un compte pour passer une commande ou accéder à certaines fonctionnalités du site.

Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.

Les utilisateurs doivent conserver leurs identifiants et mots de passe de manière confidentielle et prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de leur compte.

Les activités effectuées depuis le compte sont associées au titulaire du compte, sous réserve des règles légales applicables.

6. Informations relatives aux produits

Les informations relatives aux produits présentées sur le site, notamment les prix, caractéristiques, disponibilités, descriptions et images, sont fournies sur les pages correspondantes.

Les informations applicables à la commande sont celles présentées au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA française de 20 % lorsque celle-ci est applicable.

7. Processus de commande et confirmation

Après la validation d'une commande, l'utilisateur reçoit une confirmation de commande.

Le traitement de la commande comprend notamment la vérification de la commande, la préparation des produits, l'emballage et la préparation de l'expédition.

Le délai de traitement indiqué est de 1 à 3 jours ouvrés.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le consommateur reçoit, préalablement à la conclusion du contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien, à son prix, aux modalités de livraison, à l'existence et aux modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi qu'aux garanties légales applicables.

8. Conditions de paiement et sécurité des transactions

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure Visa et Mastercard.

Les paiements sont traités au moyen de systèmes de paiement sécurisés.

Les numéros complets de carte bancaire et les codes CVV ne sont pas stockés par le site.

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS avec chiffrement SSL/TLS pour la transmission des informations personnelles saisies sur le site, notamment les noms, adresses et informations relatives aux paiements. Ces mesures sont conformes aux standards de sécurité généralement reconnus pour la protection des données transmises en ligne.

9. Livraison et frais d'expédition

La livraison est effectuée en France par l'intermédiaire de prestataires logistiques tels que FedEx, UPS et DHL.

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés.

Les commandes d'un montant de 119 € ou plus, TVA comprise, bénéficient de la livraison gratuite.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 119 €, des frais d'expédition fixes de 10 € sont appliqués.

Les utilisateurs doivent fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les informations relatives aux frais d'expédition et au délai de livraison sont affichées avant la validation de la commande.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les achats à distance effectués par des consommateurs, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par la réglementation française, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai court, pour la vente d'un bien, à compter de la réception du produit par le consommateur. Certaines exceptions légales peuvent s'appliquer, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les demandes de retour sont traitées conformément à la politique de retour applicable.

Lorsque Vintageelegancellc prend en charge les frais de retour, une étiquette de retour prépayée peut être fournie.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable, notamment concernant les sommes versées et les frais de livraison initiaux. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation.

Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont indiquées dans la politique de retour publiée sur le site.

11. Conformité des produits, garantie légale et responsabilité

Vintageelegancellc fournit les produits conformément à la commande validée.

À la réception, les utilisateurs sont invités à vérifier l'état de l'emballage et du produit et à signaler au service client tout problème constaté.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les droits relatifs aux garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables conformément à la réglementation française.

12. Responsabilités de l'utilisateur et droits de propriété intellectuelle

Les utilisateurs ne doivent pas :

fournir volontairement de fausses informations ;
tenter d'endommager ou de perturber les systèmes du site ;
porter atteinte aux droits de tiers ;
utiliser le site à des fins illégales.

L'utilisation du site doit respecter les présentes conditions et les dispositions légales applicables.

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être interdite par la législation applicable.

13. Protection des données personnelles et services de tiers

Vintageelegancellc traite les données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Les données peuvent notamment être utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site peut faire appel à des prestataires tiers pour certains services, notamment le paiement, la logistique et le support technique. Ces prestataires peuvent traiter les informations nécessaires à l'exécution de leurs services conformément aux conditions applicables et aux obligations de protection des données.

14. Expédition internationale, droit applicable, litiges, modification et contact

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis vers la France.

Les commandes peuvent être soumises à des procédures logistiques et douanières liées au transport international.

Les délais de transport peuvent varier en fonction des procédures douanières, des conditions de transport et d'autres facteurs externes.

Les activités destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions françaises applicables en matière de protection des consommateurs, dans les limites prévues par les règles impératives applicables.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès du service client.

Les droits du consommateur concernant les juridictions compétentes sont maintenus conformément à la législation applicable.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour en cas de modification légale, opérationnelle ou technique. La version mise à jour est publiée sur le site Internet. Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de leur publication, sous réserve des droits acquis et des règles légales applicables aux commandes déjà conclues. Les utilisateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant les conditions générales, les commandes, la livraison, les retours ou la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter Vintageelegancellc :